Conditions générales de vente
Adresse du siège, téléphone, SIRET ou RCS, numéro de TVA le cas échéant et coordonnées du médiateur de la consommation. Les tarifs et l’offre de ce site sont actuellement fictifs.
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions régissent les commandes de cours de danse proposées sur impulsion.olwebdesign.fr par Studio Impulsion aux clients consommateurs. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande. La validation vaut acceptation des conditions en vigueur à cette date.
2. Identification du vendeur
Studio Impulsion
Site : impulsion.olwebdesign.fr
Courriel : webmaster@olwebdesign.fr
À compléter : forme juridique, adresse, téléphone, SIRET ou RCS, capital social le cas échéant, TVA intracommunautaire et directeur de publication.
3. Cours et prestations
La discipline, le niveau, la durée, le créneau indicatif et le tarif figurent dans le catalogue. L’accès peut être soumis à un niveau, un âge minimal, une capacité d’accueil ou des consignes de sécurité. Si un cours est complet, un autre créneau est proposé.
4. Prix et paiement
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Le prix dû est celui affiché lors de la validation. Le site propose actuellement le virement bancaire et le paiement sur place. Une commande par virement n’est payée qu’après réception effective des fonds. Aucun paiement par carte n’est activé.
5. Commande
Le client sélectionne un cours, vérifie son panier, renseigne les informations demandées, choisit son moyen de paiement puis valide. Un récapitulatif est présenté avant confirmation. Le client doit fournir des informations exactes. Studio Impulsion peut suspendre une commande en cas d’erreur manifeste, de fraude suspectée, de défaut de paiement ou d’indisponibilité.
6. Réservation du créneau
Le paiement et la sélection du créneau sont deux étapes complémentaires. Après la commande, le client choisit son créneau dans Booking Calendar. La réservation devient définitive après confirmation par Studio Impulsion. En cas d’indisponibilité, un autre créneau, un avoir ou un remboursement sera proposé.
7. Annulation
À la demande du client
La demande d’annulation ou de report doit être envoyée par courriel dès que possible. Les conditions de report, d’avoir ou de remboursement applicables au cours sont communiquées avant sa confirmation définitive.
À l’initiative de Studio Impulsion
Si l’école annule le cours, le client peut choisir entre un report, un avoir ou le remboursement des sommes versées pour le cours concerné.
8. Droit de rétractation
Pour un contrat conclu à distance, le consommateur dispose en principe de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Ce droit peut ne pas s’appliquer aux activités de loisirs fournies à une date ou pendant une période déterminée, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation. Si une prestation commence avant la fin du délai légal à la demande expresse du client, les règles d’exécution anticipée s’appliquent.
Lorsque ce droit est applicable, la demande indique le nom, le numéro de commande, le cours et une déclaration claire de rétractation.
9. Santé, sécurité et responsabilité
Le client s’assure que son état de santé est compatible avec le cours et signale toute restriction utile. Il respecte les consignes de sécurité et les indications du professeur. Studio Impulsion ne répond pas des dommages résultant d’informations inexactes, du non-respect des consignes ou d’un cas de force majeure.
10. Données personnelles
Les données de commande et de réservation sont traitées pour exécuter le contrat, suivre la clientèle, satisfaire les obligations comptables et prévenir la fraude. Elles sont accessibles aux personnes habilitées et aux prestataires techniques nécessaires.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, selon le traitement, d’opposition ou de portabilité à webmaster@olwebdesign.fr. Il peut aussi saisir la CNIL. Les traceurs sont détaillés dans la page Gestion des cookies.
11. Réclamations, médiation et droit applicable
Toute réclamation est d’abord adressée à Studio Impulsion. Après une réclamation écrite restée sans solution, le consommateur doit pouvoir recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par le professionnel.
À compléter : nom, adresse postale et site internet du médiateur effectivement choisi.
Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales.
12. Références utiles
Obligations des sites internet
Médiation de la consommation
Contrats conclus à distance